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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Assas
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165631
Mairie d'Assas
Copie du document indiquant, à la suite du constat sur place en mai 2016 et indiqué par Madame X...
09/02/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire