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Séance
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Mairie de Diebling
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
07/07/2016
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Judiciaire