Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20133900
Mairie de Bormes-les-Mimosas
Caractère communicable, à la société Transpacity, prestataire privé spécialisé dans la collecte...
24/10/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Réutilisation