Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Affaire de principe
Avis 20203075
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du rapport de X remis au ministre de l'agriculture, sur le bien être des animaux...
29/10/2020
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires