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Gestion domaniale Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant

Avis 20150444
Mairie de Hacqueville

Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150739
Préfecture de l'Eure

Copie de la correspondance lue lors du conseil municipal de la commune d'Hacqueville en date du...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale