Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Permis de conduire
Justice
Avis 20214253
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'un retrait de point sur son permis de conduire à la suite d'une...
02/09/2021
Incompétence/Judiciaire
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire