Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Affaire courante
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Avis 20184702
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa du fils de son client déposée au titre de la...
18/04/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour