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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Boisemont
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Vie privée
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont
Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...
17/06/2021
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire