Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Argenteuil
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20212841
Mairie d'Argenteuil
Communication, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, le cas échéant, à...
17/06/2021
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire