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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Favorable/Sauf préparatoire
Conseil 20135412
Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Caractère communicable à un administré d'une étude menée en 2011 en vue du réaménagement d'un...
30/01/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire