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Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 281 à 261 sur 261 trouvés.

Administrations

2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM 1 Association ASDA 1 Association Anim'toit

Séances

98 08/07/2021 76 22/07/2021 68 17/06/2021 4 02/09/2021 3 30/06/2020 2 25/06/2020 2 16/07/2020 2 10/09/2020 1 06/06/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

240 Sécurité sanitaire 215 Budgets et comptes 7 Marché public 3 Vidéosurveillance 2 Délégation de service public 2 Energies renouvelables 2 Spectacle 1 Activités sportives 1 Chasse et pêche 1 Fédérations sportives

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 10 Agriculture 9 Marchés Et Contrats Publics 10 Economie 10 Industrie 240 Affaires Sanitaires Et Sociales 240 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

261 Favorable/Sauf secret des affaires 240 Favorable 240 Favorable/Sauf vie privée 240 Sans objet/Communiqué 239 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 237 Défavorable 233 Favorable/Sauf inexistant 4 Irrecevable/Imprécise 3 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

257 Affaire courante 4 Délégué

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