Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20183344
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l'intégralité des pièces son dossier médical d'accouchement, et non seulement...
31/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel