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Avis 20102809
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)- copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
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Avis 20051002
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Rennes)- copie des documents et pièces suivants, relatifs aux deux derniers transferts ( de la maison...