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Préfecture des Hauts-de-Seine Ordre Public Et Sécurité Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20161433
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par la direction de...

12/05/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20150731
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier administratif de son client détenu par le...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141825
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers près la...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers