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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
25/07/2013
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité