Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
Activités sportives
Réutilisation
Justice
Affaire courante
Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
30/07/2015
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Activités sportives
Réutilisation