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Avis 20204384
Ministère des arméesCommunication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.
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Avis 20204393
Ministère des arméesCommunication des documents suivants concernant son client : 1) de préférence par courrier...
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Avis 20210749
Ministère des arméesCommunication d'une copie de son entier dossier personnel.