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Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56) 1 Centre hospitalier de Lavaur 1 Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU) 1 Communauté de communes du Grand Couronné 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88) 1 Mairie de Baixas 1 Mairie de Basse-Terre 1 Mairie de Chambéry 1 Mairie de Chocques

Séances

2 31/12/2019 2 24/09/2020 1 22/09/2011 1 14/03/2013 1 11/04/2013 1 20/06/2013 1 05/12/2013 1 30/01/2014 1 27/03/2014 1 05/02/2015

Mots-clés

6 Budgets et comptes 3 Logement 3 Permis de construire 3 Territoriale 2 Carrière 2 Délégation de service public 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Vidéosurveillance 1 Amiante

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Développement Durable Et Transports 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Agriculture 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Economie 4 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Conclusions

29 Incompétence/Renseignement 29 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

23 Affaire courante 4 Délégué 2 Affaire de principe

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