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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
04/09/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre