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Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Privé

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

2 Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat) 1 Antony Habitat 1 Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38) 1 Association Rencontre Information Médiation (ARIM) 1 Association de prévention et de dépistage précoce des troubles visuels, auditifs, de langage et des anomalies bucco-dentaires chez l'enfant (APESAL) 1 Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de la Nièvre (ADSEA 58) 1 Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-de-Marne (APAJH 94) 1 Association tutélaire de protection (ATP 13) 1 Association tutélaire du Centre 1 Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale (CAPSSA)

Séances

9 16/10/2014 2 30/08/2001 2 11/10/2001 2 27/06/2002 2 16/03/2006 2 25/04/2013 2 30/01/2014 2 04/09/2014 2 18/09/2014 2 18/06/2015

Mots-clés

33 Logement 16 Sécurité sociale 8 Dossier médical personnel 8 Liste électorale 8 Pension 7 Ayant droit 7 Représentation 4 Retraite 3 Budgets et comptes 3 Professions médicales

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 85 Affaires Sanitaires Et Sociales 49 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Dossiers Médicaux 5 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

10 Favorable 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

66 Affaire courante 19 Affaire de principe

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