Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/CNIL
Avis 20154333
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication, en sa qualité d'ancien salarié de la société X devenue X, des éléments concernant...
22/10/2015
Incompétence/CNIL
Défavorable/Commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale