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Surfaces agricoles Agriculture / Agriculture Industrie

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Résultats 101 à 90 sur 90 trouvés.

Administrations

6 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 5 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 3 Conseil départemental du Finistère 2 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 31) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)

Séances

5 28/11/2019 3 09/02/2017 3 31/12/2017 3 16/01/2020 3 24/09/2020 3 08/10/2020 2 24/09/2015 2 03/12/2015 2 15/09/2016 2 20/10/2016

Mots-clés

10 Expropriation - préemption 6 Activités agricoles 2 Energies fossiles 2 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Enquête publique 1 Marché public 1 Mise en ligne

Thèmes

90 Agriculture 90 Economie 90 Industrie

Conclusions

25 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 21 Favorable/Sauf vie privée 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf article L311-6 11 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable/Vie privée 6 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

78 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe

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