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Avis 20172309
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous...
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Avis 20144798
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) tous les plans cités dans le document « l'autorisation du...
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Avis 20184171
Mairie de Quimper
Communication des documents suivants :
1) concernant le Directeur général des services de...
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Avis 20211708
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Communication, par consultation avec prise de photo, des documents suivants :
1) les rapports...