Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20155426
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aérodrome d'Aix-Les-Milles : 1)...
17/12/2015
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transport aérien