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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Etienne
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133696
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique : 1) la délibération du...
26/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public