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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20164924
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions attribuées aux associations...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention