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Pertinence
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Administration
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Séance
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Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Contrats administratifs
Economie
Affaire de principe
Avis 20143003
Société d'équipement du Rhône et de Lyon (SERL)
Copie des documents suivants relatifs aux contrats portant sur la construction du musée des...
16/10/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Economie
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Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs