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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
Vie Publique / Politique Générale
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20211473
Ministère des armées
Communication, par voie postale, d'une copie de l'étude menée par le ministère, « dans la...
15/04/2021
Défavorable/Inachevé
Vie Publique / Politique Générale