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Affaire courante Favorable Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 441 à 428 sur 428 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 2 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Communauté de communes de Serre-Ponçon 2 Conseil régional de Guadeloupe 2 Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31) 2 Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46) 2 Mairie de Mauriac 2 Mairie de Paris

Séances

102 08/07/2021 81 17/06/2021 80 22/07/2021 10 15/04/2021 8 25/06/2020 7 10/09/2020 7 29/10/2020 7 19/11/2020 7 07/01/2021 7 25/03/2021

Mots-clés

248 Sécurité sanitaire 237 Budgets et comptes 28 Carrière 23 Territoriale 16 Gestion domaniale 15 Chasse et pêche 12 Dossier personnel 12 Effectif 11 Marché public 10 Subvention

Thèmes

20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Urbanisme 21 Vie Publique 20 Vie Locale 29 Développement Durable Et Transports 29 Environnement 60 Travail Et Emploi 58 Emploi Public 260 Affaires Sanitaires Et Sociales 252 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

428 Favorable/Sauf article L311-6 244 Sans objet/Communiqué 242 Favorable/Sauf vie privée 240 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 240 Favorable/Sauf secret des affaires 238 Défavorable 236 Favorable/Sauf inexistant 17 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire

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