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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Syndicats et représentation
Justice
Affaire courante
Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants : 1)...
02/09/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Syndicats et représentation