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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20215756
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication, par courriel, dans le cadre d'opérations de contrôle relatives au règlement bois...
04/11/2021
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Forêts et parcs naturels
Contrôle