Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Arvillard
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Favorable/Article L311-9
Avis 20212221
Mairie d'Arvillard
Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...
27/05/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-9
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes