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Budgets et comptes Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 261 à 251 sur 251 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Régie autonome de Port-Camargue 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Association ASA 06 1 Association ASAAM

Séances

100 08/07/2021 77 22/07/2021 45 17/06/2021 4 04/03/2021 3 02/04/2020 3 15/04/2021 2 06/06/2019 2 12/03/2020 2 25/03/2021 1 21/03/2019

Mots-clés

219 Sécurité sanitaire 8 Marché public 6 Subvention 5 Gestion domaniale 4 Contrats administratifs 3 Eau 3 Effectif 3 Equipements collectifs 3 Permis de construire

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 3 Développement Durable Et Transports 4 Environnement 11 Vie Publique 11 Vie Locale 12 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Finances Locales 218 Affaires Sanitaires Et Sociales 218 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

232 Favorable 229 Favorable/Sauf vie privée 220 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 218 Sans objet/Communiqué 216 Défavorable 215 Favorable/Sauf article L311-6 213 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant

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