Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Economie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles