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Permis de construire Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 61 à 47 sur 47 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires) 1 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 1 Communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération 1 Communauté de communes du bassin de Pompey 1 Communauté de communes du pays d'Evian - vallée d'Abondance 1 Mairie d'Arradon 1 Mairie d'Audresselles 1 Mairie d'Orcemont 1 Mairie d'Yvetot 1 Mairie de Bourgoin-Jallieu

Séances

5 31/08/2019 5 30/06/2020 5 30/04/2021 4 17/06/2021 3 25/03/2021 2 27/09/2018 2 31/12/2019 2 23/04/2020 2 30/09/2020 2 31/12/2020

Mots-clés

5 Infractions 3 Contrôle 3 Equipements collectifs 3 Gestion domaniale 3 POS-PLU 2 Eau 1 Contrats administratifs 1 Infrastructures routières 1 Licenciement

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 44 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 37 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

10 Favorable 10 Favorable/Sauf préparatoire 6 Favorable/Sauf article L311-5 3 Défavorable/Comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

24 Affaire courante 22 Délégué

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