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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué

Avis 20184051
Mairie de le Barp

Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20183155
Mairie de Montluçon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes...

06/12/2018 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale