Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Rhône
Nationalité
Sans objet/Communiqué
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Majeurs protégés
Nationalité