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Mairie de Cergy Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué

Avis 20181522
Mairie de Cergy

Copie du formulaire nécessaire à la constitution d'une demande d'autorisation d'occupation du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20173247
Mairie de Cergy

Communication des autorisations d'occupation du domaine public, ainsi que les plans, délivrées...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale