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Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
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Avis 20213137
Ministère de la JusticeCommunication, dans le cadre de la procédure en cours qu'elle a engagée contre le centre...