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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20142478
Agence régionale de santé de Seine-et-Marne (ARS 77)
Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de création, par l'ADAPEI 77, du Complexe...
24/07/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Gestion des établissements de santé