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Agriculture / Régulation Économique Economie Industrie Sans objet/Communiqué

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Résultats 41 à 27 sur 27 trouvés.

Administrations

2 Gaz réseau distribution France (GRDF) 1 Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) 1 Banque de France 1 Centre national de réception des véhicules (CNRV) 1 Commission de régulation de l'énergie (CRE) 1 Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21) 1 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69) 1 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL 14) 1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

Séances

3 31/12/2017 2 15/09/2018 2 14/05/2020 2 30/06/2020 2 25/03/2021 1 08/10/2015 1 08/09/2016 1 12/01/2017 1 05/04/2018 1 22/11/2018

Mots-clés

7 Energies fossiles 5 Agrément 5 Energies renouvelables 2 Contrôle 2 Installations classées 2 Logement 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Douanes

Thèmes

27 Agriculture 27 Economie 27 Industrie

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

16 Affaire courante 5 Délégué 1 Affaire de principe

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