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Partenariat public-privé Economie Industrie Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20134326
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie du contrat de partenariat public-privé portant sur l'écotaxe poids lourds, passé avec la...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Pollution