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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général de la Meuse
Marché public
Agriculture
Economie
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20112647
président du conseil général de la Meuse
- caractère communicable des prix unitaires (tarif kilométrique) pratiqués par les attributaires...
23/06/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public