Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du Conseil régional Rhône-Alpes
Marché public
Agriculture
Economie
Industrie
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20084709
président du Conseil régional Rhône-Alpes
- caractère communicable aux sociétés titulaires de trois accords-cadres multiattributaires...
23/12/2008
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public