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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
Développement Durable Et Transports
Affaire courante
Défavorable
Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
24/08/2000
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Archives
Installations classées