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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...
31/12/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public