Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Agriculture / Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Sans objet/Communiqué
Avis 20195512
Centre de Formalités des Professions Immobilières
Copie des dossiers des cartes professionnelles de Monsieur Christophe X et de Monsieur X du...
19/12/2019
Sans objet/Perdu
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Secteurs Économiques