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Agriculture Economie Affaire de principe Incompétence/Privé

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Centre national d'études spatiales (CNES, centre spatial guyanais) 1 Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique 1 Mairie de Saint-Malo 1 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) 1 directeur de l'agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) 1 directeur des pompes funèbres Rousset 1 directeur général d'EDF (directeur du centre nucléaire de production de Fessenheim) 1 directeur général de La Poste 1 directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) 1 directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Séances

2 03/07/2008 1 26/08/1999 1 21/12/2000 1 23/01/2003 1 25/08/2005 1 08/06/2006 1 13/11/2008 1 29/01/2009 1 12/02/2009 1 10/09/2009

Mots-clés

10 Marché public 4 Contrats administratifs 2 Assimilés fonctionnaires 2 Banques et assurances 1 BTP 1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public 1 Logement 1 Spectacle 1 Tourisme

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 21 Agriculture 15 Marchés Et Contrats Publics 7 Secteurs Économiques 2 Commerce 1 Régulation Économique 21 Economie 21 Industrie

Conclusions

4 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable

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