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Séance
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Mairie de Saint-Denis
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
12/01/2017
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption