Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Subvention
Affaire de principe
Favorable/Sauf diffusion publique
Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants : 1) les comptes...
16/11/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf diffusion publique
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Subvention